Conditions générales

Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 19/06/2025

1. Introduction

Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web ainsi qu’aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être lié par des contrats supplémentaires relatifs à votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions des contrats supplémentaires entrent en conflit avec celles des présentes conditions générales, les dispositions des contrats supplémentaires prévaudront.

2. Engagement

En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant ce site web, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales énoncées ci-dessous. Le simple fait d’utiliser ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander d’accepter explicitement ces conditions.

3. Communication électronique

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique via notre site web ou par l’envoi d’un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfassent à toute exigence légale, y compris, sans s’y limiter, l’exigence que de telles communications soient écrites.

4. Propriété intellectuelle

Nous, ou nos concédants, détenons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle liés au site web ainsi qu’aux données, informations et autres ressources affichées sur ou accessibles via ce site.

4.1 Tous les droits sont réservés

Sauf indication contraire explicite, aucun droit ou licence ne vous est accordé en vertu du droit d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, intégrer dans tout support électronique, modifier, désassembler, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, commercialiser ou exploiter de quelque manière que ce soit les ressources de ce site sans notre autorisation écrite préalable, sauf disposition contraire prévue par la loi (comme le droit de citation).

5. Propriété de tiers

Notre site peut contenir des hyperliens ou d’autres références vers des sites web de tiers. Nous ne surveillons pas et ne révisons pas le contenu de ces sites liés à partir de notre site. Les produits ou services proposés par ces sites seront soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou le contenu apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.

Nous ne serons pas responsables des pratiques de confidentialité ni du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques associés à l’utilisation de ces sites web et de tout service tiers connexe. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.

6. Utilisation responsable

En visitant notre site, vous acceptez de l’utiliser uniquement dans les buts prévus et conformément aux présentes conditions générales, à tout contrat supplémentaire conclu avec nous, ainsi qu’aux lois, règlements et pratiques en ligne généralement acceptées. Vous ne devez pas utiliser notre site ou nos services pour utiliser, publier ou diffuser tout contenu comportant (ou lié à) des logiciels malveillants ; utiliser les données collectées sur notre site à des fins de marketing direct ; ni mener d’activités de collecte systématique ou automatisée de données en lien avec notre site.

Il est strictement interdit de participer à toute activité qui cause ou pourrait causer des dommages au site, ou qui interfère avec ses performances, sa disponibilité ou son accessibilité.

7. Inscription

Vous pouvez créer un compte sur notre site. Lors de cette procédure, il peut vous être demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos mots de passe et informations de compte, et vous vous engagez à ne pas les partager ni à permettre à quiconque d’accéder à votre compte. Vous ne devez en aucun cas permettre à une autre personne d’utiliser votre compte pour accéder au site. Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées via vos mots de passe ou comptes. Vous devez nous informer immédiatement si vous constatez une divulgation de votre mot de passe.

Après la résiliation de votre compte, vous ne devez pas tenter de vous inscrire à nouveau sans notre autorisation.

8. Politique de retour et de remboursement

8.1 Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 30 jours sans avoir à justifier de motif.

Le délai de rétractation expirera après 30 jours à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession des biens.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision par une déclaration claire (par exemple une lettre envoyée par la poste, un fax ou un courriel). Nos coordonnées figurent ci-dessous. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Vous pouvez également remplir et envoyer électroniquement le formulaire de rétractation type ou toute autre déclaration claire sur notre site web.

Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception sur un support durable (par exemple par email).

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

8.2 Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux proposé par nous), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.

Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous collecterons les biens.

Nous prendrons en charge les frais de retour / de collecte des biens.

Vous n’êtes responsable que de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

Veuillez noter qu’il existe certaines exceptions légales au droit de rétractation, et que certains articles ne peuvent donc pas être retournés ou échangés. Nous vous informerons si cela s’applique à votre cas particulier.

9. Soumission d’idées

Ne soumettez aucune idée, invention, œuvre ou toute autre information susceptible de constituer votre propriété intellectuelle que vous souhaitez nous présenter, sauf si un accord écrit préalable, tel qu’un accord de confidentialité ou de propriété intellectuelle, a été signé. Si vous nous transmettez de telles informations sans cet accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu dans tout média, existant ou futur.

10. Résiliation de l’accès

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de suspendre, temporairement ou définitivement, l’accès au site ou à tout service proposé, à tout moment. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption de votre accès au site ou à tout contenu que vous auriez pu partager. Vous n’aurez droit à aucune compensation, même si certaines fonctionnalités, paramètres ou contenus auxquels vous tenez sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner, ni tenter de contourner, les mesures de restriction d’accès mises en place sur notre site.

11. Garanties et responsabilités

Aucune disposition de cette section ne limitera ni n’exclura toute garantie imposée par la loi, lorsqu’il serait illégal de le faire. Ce site et l’ensemble de son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie, expresse ou implicite, concernant la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas que :

• ce site ou nos produits ou services répondront à vos attentes ;
• ce site sera disponible de manière ininterrompue, en temps voulu, sécurisé ou sans erreur ;
• la qualité de tout produit ou service acheté via ce site répondra à vos attentes.

Aucun contenu de ce site ne constitue un avis juridique, financier ou médical. Si vous avez besoin de conseils, vous devez consulter un professionnel compétent.

Les dispositions suivantes s’appliqueront dans les limites autorisées par la loi applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité pour toute question dont l’exclusion serait illégale. En aucun cas nous ne serons responsables de tout dommage direct ou indirect (y compris perte de bénéfices, de revenus, de données, de logiciels ou de base de données, ou de biens) subi par vous ou un tiers à la suite de votre accès ou utilisation de notre site.

Sauf disposition contraire dans un contrat additionnel, notre responsabilité maximale envers vous pour tous les dommages liés à ce site ou aux produits et services vendus par son intermédiaire, quelle que soit la base juridique (contrat, équité, négligence, délit ou autre), sera limitée au montant total que vous nous avez payé pour ces produits ou services. Cette limite s’applique à l’ensemble de vos réclamations cumulées.

12. Confidentialité

Pour accéder à notre site et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre du processus d’inscription. Vous acceptez que les informations fournies soient toujours exactes, correctes et à jour.

Nous prenons vos données personnelles très au sérieux et nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n’utiliserons pas votre adresse e-mail pour des envois non sollicités. Tous les courriels que nous vous adresserons seront uniquement liés à la fourniture de produits ou services convenus.

13. Accessibilité

Nous nous engageons à rendre notre contenu accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous avez un handicap et que vous ne pouvez pas accéder à une partie de notre site en raison de celui-ci, nous vous prions de nous en informer en décrivant le problème rencontré. Si le problème est clairement identifiable et peut être résolu à l’aide d’outils technologiques standards, nous le corrigerons rapidement.

14. Restrictions à l’exportation / Conformité légale

L’accès à ce site à partir de territoires ou pays où le contenu ou l’achat de produits ou services proposés est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site en violation des lois et règlements d’exportation des États-Unis.

15. Cession

Vous ne pouvez ni céder, ni transférer, ni sous-traiter l’un de vos droits et/ou obligations découlant des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à un tiers sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession contraire à cette disposition sera considérée comme nulle et non avenue.

16. Violations des présentes conditions générales

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous enfreignez l’une de leurs dispositions, nous pourrons prendre les mesures que nous jugeons appropriées, notamment suspendre temporairement ou définitivement votre accès au site, contacter votre fournisseur d’accès à Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site, et/ou engager une procédure judiciaire à votre encontre.

17. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense découlant de votre violation des présentes conditions générales ou des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous vous engagez à nous rembourser rapidement pour tout dommage, perte, coût ou dépense liés à de telles réclamations.

18. Renonciation

Le fait de ne pas faire appliquer l’une quelconque des dispositions de ces conditions générales ou d’un contrat ne saurait être interprété comme une renonciation à cette disposition, ni affecter la validité des présentes conditions générales ou du contrat, ni le droit de les faire respecter ultérieurement.

19. Langue

Les présentes conditions générales seront interprétées exclusivement en arabe, anglais, français et allemand. Tous les avis et communications se feront exclusivement dans ces langues.

20. Accord complet

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Air Queen Mask concernant votre utilisation de ce site web.

21. Mise à jour des présentes conditions générales

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions générales de temps à autre. La date indiquée au début de ces conditions correspond à la dernière révision. Nous vous enverrons un avis écrit concernant toute modification ou mise à jour, et les conditions mises à jour entreront en vigueur à compter de la date d’envoi de cet avis. Le fait de continuer à utiliser ce site après la publication des modifications vaut acceptation des conditions révisées. Pour obtenir une version antérieure des présentes conditions générales, veuillez nous contacter.

22. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois des États-Unis. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction des tribunaux des États-Unis. Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou une autorité compétente, cette disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans toute la mesure permise afin de refléter l’intention initiale. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

23. Informations de contact

Ce site web est la propriété de Air Queen Mask et est exploité par celle-ci.

Vous pouvez nous contacter concernant ces conditions générales via notre page de contact.